Bienvenue dans le thème Chilly

Sea summo mazim ex, ea errem eleifend definitionem vim. Ut nec hinc dolor possim mei ludus efficiendi ei sea summo mazim ex.

Les devis travaux et leurs modifications

Les devis travaux et leurs modifications

Lorsque des travaux de bâtiments sont confiés à un professionnel, cela donne souvent lieu à l’établissement d’un devis travaux. D’ailleurs, ce devis devient obligatoire dès lors que les prestations projetées ont un montant supérieur à 150 euros TTC. Quoi qu’il en soit, le devis est un véritable contrat dont les mentions engagent le prestataire de service et le maître de l’ouvrage. Il est tout à fait possible de modifier les inscriptions contenues dans le devis, mais en respectant des conditions bien déterminées. Sinon, ces modifications ne peuvent pas produire aucun effet et considérés comme nulles.

Le devis travaux signés, un contrat liant les deux parties

Proposé par l’entrepreneur ou l’artisan et accepté ou non par le maître de l’ouvrage, le devis a valeur de contrat entre les deux parties une fois qu’elles l’ont signé. Le devis comporte notamment plusieurs inscriptions dont certains sont même obligatoires. Quoi qu’il en soit, ces mentions doivent être les plus précises et les plus compréhensibles possibles afin de garantir au consommateur son droit à l’information.

Ainsi, de manière générale, un devis doit déterminer, outre les identités, coordonnées et adresse des parties, la somme globale à payer, la somme des biens ou services TTC, le détail de la quantité et du prix de chaque prestation et équipement nécessaire à la réalisation de l’opération projetée. Ces descriptions doivent aussi préciser le nom des produits utilisés et leur prix unitaire. Le devis travaux doit aussi indiquer l’unité de référence utilisée pour le calcul des prix des prestations effectués (taux horaire de la main d’œuvre, prestations mesurées au mètre linéaire ou au mètre carrés). Il doit aussi être fait mention dans le devis travaux de la date ou du délai auquel l’artisan ou l’entrepreneur s’engage à exécuter les prestations convenues.

Règles sur les modifications des devis travaux

Les travaux de dépannage, de réparation ou de construction bâtiments ne se réalisent pas toujours exactement comme on l’a prévu dans le devis. En effet, au cours du chantier, le professionnel en charge des travaux peut être confronté à des imprévues, des prestations supplémentaires qui s’avèrent être nécessaires. Il se peut aussi que ce soit le maître de l’ouvrage qui désire apporter des modifications au plan qui avait été établi préalablement. Dans tous les cas, aucune de ces modifications ne peut engager les deux parties que si des avenants au devis initial sont acceptés expressément (signés) par elles.

Si l’avenant proposé par l’une des parties n’est pas avalisé par son cocontractant, cet avenant ne pourra pas lui être opposé. Ainsi, le prestataire ne sera pas obligé de fournir une nouvelle prestation proposée par le maître de l’ouvrage que si ladite proposition a eu le consentement dudit prestataire. Dans le même ordre d’idée, le maître de l’ouvrage ne sera pas tenu de payer le prix de nouveaux travaux que s’il a consenti l’aval proposé par le prestataire des travaux.

Stéphane

Les commentaires sont fermés.